Informations éditeur – Comité éditorial

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Informations légales – CNIL – Copyright – Crédits photographiques

CNIL – Commission Nationale Informatique et Libertés

Ce site de service public est dispensé de faire l’objet des déclarations légales auprès du Procureur de la République et de la CNIL (conformément à la loi N° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés).
Délibération n°2006-138 du 9 mai 2006 décidant de la dispense de déclaration des traitements constitués à des fins d’information ou de communication externe (Dispense de n°7)

  • Les traitements constitués à des fins d’information ou de communication externe sont des traitements courants ne paraissant pas susceptibles de porter atteinte à la vie privée des personnes dans le cadre de leur utilisation régulière. La Commission estime en conséquence qu’il y a lieu de faire application des dispositions de l’article 24.II de la loi du 6 janvier 1978 modifiée et de dispenser ces traitements de toute formalité déclarative préalable.
  • La CNIL vous informe sur vos droits : ” Face aux potentialités quasi-infinies qui résultent des technologies de l’information, la loi du 6 janvier 1978 a prévu de solides garde-fous pour protéger l’individu des dangers liés à la multiplication des fichiers. La responsabilisation des acteurs est le moteur essentiel du dispositif de protection : responsabilisation des personnes qui créent des traitements, en les soumettant à des obligations, responsabilisation des personnes fichées, en leur reconnaissant des droits particuliers.”
  • En savoir plus sur le site de la CNIL… http://www.cnil.fr

Informations sur le site

Les personnes cités dans le site ont été informées de leurs droits. Le droit d’accès est immédiat sur le site. Le droit de rectification s’exerce auprès du responsable de la Publication du site.

Formulaire de demande d’information

Formulaire de demande d’information : demande de données avec indications nominatives. Ces informations nous permette de mieux vous connaître et de répondre au mieux à vos questions et interrogation. Elles ne sont pas transmises à des tiers et sont conservées dans une période maximum d’un an. Vous ne recevrez aucun courrier électronique non sollicité de notre part à moins d’en avoir fait la demande expresse.

Vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (art.34 de la loi ” Informatique et Libertés “). Pour l’exercer, vous pouvez nous écrire en remplissant le formulaire de contact.

Lettre d’informations

Les informations que vous communiquez sont destinées à la lettre d’informations de l’organisation.

“En application de l’article 27 de la loi Informatique et Libertés en date du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de modification et de suppression des données qui vous concernent”.

Pour l’exercer, vous pouvez nous contacter En outre, vous pouvez également, en vertu de ce même droit de rectification posé par la loi de 1978, vous désabonner de tout ou partie des listes de diffusion du site de l’organisation.

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